Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.phehypnose.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SASU PHE – Contact : pierre.heurtaux@phehypnose.fr +33677516134 – Adresse : 63 avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Identification de l’entreprise : SASU PHE Sasu au capital social de 500€ – SIREN : 919994301 – RCS ou RM : 919994301 RCS Nanterre – Adresse postale : 63 avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Directeur de la publication : Pierre Heurtaux – Contact : +33677516134.

Hébergeur : AMEN SASU – 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – Téléphone : 01.70.99.53.41

Délégué à la protection des données : Pierre heurtaux – pierre.heurtaux@phehypnose.fr

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SASU PHE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SASU PHE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SASU PHE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.phehypnose.fr.

SASU PHE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.phehypnose.fr.

SASU PHE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.phehypnose.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SASU PHE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SASU PHE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.phehypnose.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pierre heurtaux – pierre.heurtaux@phehypnose.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.phehypnose.fr/politique-de-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.phehypnose.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.phehypnose.fr.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.phehypnose.fr/politique-de-cookies-ue/.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.phehypnose.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Neuilly-sur-Seine.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations proposées

Séances d’hypnose en ligne et en présentiel, proposées par PHE, SASU (« Le Prestataire ») aux clients non professionnels (« Les Clients ») via le site www.phehypnose.fr.

ARTICLE 1 – Objet

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site www.phehypnose.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGV.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires. Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne ses prestations via le site www.phehypnose.fr, en utilisant le système de réservation Calendly.

  • La commande est validée après paiement intégral.
  • Toute commande constitue un contrat entre le Client et le Prestataire.
  • Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de paiement non effectué.

ARTICLE 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services qui commencent avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du client.

Si le client souhaite annuler une séance prévue dans un délai de 14 jours après la réservation et avant l’exécution de la prestation, il peut exercer son droit de rétractation en contactant le Prestataire :

En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande.

ARTICLE 5 – Annulation ou modification des séances

  1. Annulation ou modification par le Client :

    • Toute modification ou annulation doit être communiquée au Prestataire au moins 48 heures avant la séance via l’interface Calendly ou par téléphone au 0677516134.
    • Les annulations tardives ou les absences non justifiées seront considérées comme dues et non remboursables.

  2. Annulation ou modification par le Prestataire :

    • En cas d’annulation de la part du Prestataire, le Client sera informé dès que possible.
    • Le Client pourra demander soit un report de la séance, soit un remboursement intégral.

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

Les services sont fournis :

  • En ligne via les plateformes de téléconsultation précisées lors de la commande.
  • En présentiel, dans les cabinets de Neuilly-sur-Seine ou de Bihorel, selon les plages horaires disponibles sur Calendly.

En cas d’incapacité technique ou logistique imprévue, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Les données collectées via www.phehypnose.fr sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion des commandes.

Droits des clients sur leurs données :

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

  • Accès et rectification : Demander à consulter ou modifier ses données.
  • Effacement : Demander la suppression de ses données si elles ne sont plus nécessaires.
  • Portabilité : Obtenir une copie de ses données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.
  • Opposition : Refuser l’utilisation de ses données à certaines fins (ex. : marketing).

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter :

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 1 mois à toute demande relative aux données personnelles.

ARTICLE 8 – Limitation de responsabilité

Le Prestataire agit dans le cadre d’une obligation de moyens. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti en hypnose, les effets dépendant de la situation et de l’implication du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à un usage inapproprié des services fournis.

ARTICLE 9 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut :

En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.phehypnose.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.